Maître Nicolas Toucas
accepte les dossiers à l'aide
juridictionnelle sous réserve
de l'étendue de la mission.

Maître Nicolas Toucas, avocat généraliste au Barreau de Caen


"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,

indépendance, probité et humanité."


Faire appel à un avocat, c'est chercher une assistance, un intermédiaire en lequel on doit avoir confiance qui se gagne à travers la disponibilité et l’écoute mises à disposition lors du premier contact. Avocat au Barreau de Caen depuis ma prestation de serment en novembre 2010, j'interviens régulièrement en droit public, droit pénal et en droit de la famille.

droit pénal


Avant d’exercer la profession d’avocat, j’ai travaillé plusieurs mois au sein du service des affaires juridiques de la Région Basse-Normandie, au Tribunal administratif ainsi qu’au Tribunal de Grande Instance de Caen.
Après avoir exercé 6 années en qualité d’avocat salarié pour le cabinet Fidal au sein du département droit public, je me suis installé en libéral et j’ai ouvert mon propre cabinet en octobre 2016 qui m’a permis de développer une compétence particulière en matière de conseil et de contentieux en droit public.

Je vous accueille sur rendez vous au sein de mon cabinet idéalement situé en centre-ville de Caen entre le Tribunal administratif, la Cour d’appel et le Tribunal de Grande Instance afin de vous prodiguer mes précieux conseils, mon expertise et une stratégie efficace permettant de vous garantir une meilleure protection juridique. je suis à même de résoudre vos divers litiges et conflits et trouver des solutions adaptées et sur-mesure.

avocat à caen

Une expertise juridique dans divers aspects du droit à Caen

Avocat au Barreau de Caen, je représente vos intérêts dans le cadre de recours amiable mais aussi devant les tribunaux.
Outre les conseils et la rédaction de vos contrats, je suis entre autres compétente dans plusieurs matières de droit, en effet, je suis en mesure d’intervenir efficacement en droit public entre autres aux conseils et contentieux des collectivités territoriales et des établissements publics.
Mais également, fonction publique, police administrative générale et spéciale, droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit administratif général, droit public économique ainsi qu’au droit des contrats publics et contentieux administratif. 
Fort de mon expérience, je mets également à votre service mes compétences en matière de droit immobilier ainsi que le droit de la famille. Grâce à mes connaissances de la législation en vigueur, je saurai vous conseiller sur vos droits et vous assister tant en conseil qu’en contentieux.

Solutions personnalisées et écoute à Caen

Exerçant à titre individuel, je traite votre dossier personnellement, je vous assiste et je plaide devant toutes les juridictions suite à une écoute attentive permettant de vous fournir la réponse la plus adéquate à votre situation.
Dans un souci d'efficacité et de rapidité, je vise à privilégier, dans la limite du possible et par le biais de la négociation, la tentative de solutions amiables en m’appuyant sur les principes intangibles de confidentialité et de secret professionnel.

Par deux décisions rendues le même jour, le tribunal administratif de Caen a de nouveau condamné le département de la Manche a déterminer le droit au RSA de plusieurs demandeurs qui s'étaient vus opposer un refus en raison de leur épargne (TA Caen, 23 mars 2021, n° 2001738 et 2002447). 

 

Depuis quelques temps, plusieurs conseils départementaux (Manche, Orne, Eure, Pyrénées-Orientales, Hérault) ont pris des délibérations par lesquelles le RSA est automatiquement refusé lorsque les démandeurs disposent d'une petite épargne (23.000 € dans la Manche, 9.250 € dans l'Eure, 22.950 € dans les Pyrénées-Orientales, 15.000 € l'Orne...). 

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Ces délibérations ont été jugées sans fondement (TA de Caen, 1er février 2019, n°1801734 ; CE, 6 novembre 2019, n° 429488). 

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En dépit des décisions rendues par le juge administratif, ces départements poursuivent l'instruction des demandes de RSA sur la base de ces délibérations (voir par exemple un article de Médiapart). 

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Les demandeurs qui ont vu leur demande de RSA refusées à ce titre ont la possibilité de contester les décisions de refus.

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A ce titre, il faut rappeler que la procédure impose de déposer un recours administratif préalable obligatoire auprès des départements en charge de leur demande et ce avant de saisir la juridiction administrative. 

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Le cabinet est à la disposition des personnes souhaitant être assistée dans leurs démarches de contestation. 

 

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Je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes. N’hésitez pas à me contacter au 02.31.85.32.59 ou par mail contact@toucas-avocat.fr.

34 rue Demolombe
14000 Caen